Conditions contractuelles à faire valider
Les règles ci-dessous sont des rubriques de travail et ne constituent pas des conditions finalisées.
Objet et champ d’application
[DÉFINIR LES SERVICES, CLIENTS ET MODES DE PRISE EN CHARGE CONCERNÉS]
Diagnostic et devis
[PRÉCISER LA VALIDITÉ DU DEVIS, LES CAS « SUR DEVIS » ET LE CONSENTEMENT AVANT TRAVAUX]
Données et sauvegardes
[PRÉCISER LES RESPONSABILITÉS, PRÉCAUTIONS DE SAUVEGARDE ET CONDITIONS DE TEST SANS DEMANDER DE SECRET EN LIGNE]
Pièces, garantie et limites
[DÉCRIRE LES OPTIONS DE PIÈCES, GARANTIES, EXCLUSIONS LÉGALES ET PROCÉDURE DE RETOUR]
Rendez-vous, annulation et absence
[DÉFINIR LES DÉLAIS, CONSÉQUENCES ET MODES DE REPROGRAMMATION]
Réclamations et médiation
[RENSEIGNER LES COORDONNÉES ET LE MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION COMPÉTENT]